Les présentes conditions générales d’utilisation précisent les modalités d’accès aux informations et services en ligne proposées sur le site QUATERSPERANTO (ci-après dénommé « compte Quatersperanto »).
L’accès au compte Quatersperanto est subordonné à l’acceptation de ses conditions générales d’utilisation. L’acceptation de ces conditions générales d’utilisation, s’effectue en ligne, lors de l’inscription aux services Quatersperanto. L’acceptation en ligne vaut signature des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions générales ne se substituent pas aux mentions légales accessibles sur chaque page du site qualif.quatersperanto.com et accessibles via le compte Quatersperanto.
Article 1 : Objet du site et utilisateurs
L’objet du compte Quatersperanto est de mettre à la disposition des utilisateurs un espace personnel leur permettant d’accéder aux applications et services Quatersperanto.
Le compte et les services Quatersperanto s’adressent exclusivement aux particuliers.
Le particulier inscrit au compte Quatersperanto, est ci-dessous dénommé « l’utilisateur ».
Article 2 : Conditions d’accès
L’accès au compte Quatersperanto nécessite la création d’un compte par l’utilisateur. Pour se connecter à son compte Quatersperanto, l’utilisateur doit utiliser un identifiant correspondant à son adresse email et un mot de passe valide.
L’utilisateur choisit son mot de passe lors de l’inscription aux services Quatersperanto. A l’issue de son inscription il recevra un email confirmant son identifiant et son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il est donc de la responsabilité de l’utilisateur de les tenir secrets. L’utilisateur est entièrement responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation.
Article 3 : Conditions d’utilisation
Le compte Quatersperanto est consultable 24h/24 et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.
Article 4 : Recueil et utilisation des données personnelles
Cliquez-ici pour consulter la politique de protection des données.
Article 5 : Modification, interruption à l’initiative de QUATERSPERANTO
L’offre de services présente sur le compte Quatersperanto est évolutive. Quatersperanto est amené à proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier leurs caractéristiques. Ces modifications ne feront pas systématiquement l’objet d’une information particulière, l’utilisateur étant en mesure à chaque connexion, de constater les services proposés ou de se référer à la dernière version des présentes conditions générales d’utilisation disponibles à chaque page du compte Quatersperanto.
En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, Quatersperanto peut être amené à fermer tout ou partie des services du compte Quatersperanto. Un message informera l’utilisateur qui tente de se connecter.
Article 6 : Opposition, résiliation à l’initiative de l’utilisateur
a) En cas de perte ou d’oubli des identifiants d’accès au compte Quatersperanto :
A tout moment, l’utilisateur peut effectuer une demande de restitution de son identifiant personnel et d’attribution d’un nouveau mot de passe, via le lien « modifier mon mot de passe », proposé en page d’accueil du compte Quatersperanto.
En aucun cas, le mot de passe oublié ne pourra être restitué à l’utilisateur, en raison du protocole de cryptage mis en œuvre.
b) Si l’utilisateur pense que ses identifiants sont connus d’un tiers :
A tout moment l’utilisateur connecté sur le compte Quatersperanto.com peut modifier son mot de passe en cliquant sur « modifier mon mot de passe ».
L’utilisateur qui ne peut plus se connecter à son compte Quatersperanto, peut également demander la modification de son mot de passe via le lien « modifier mon mot de passe », proposé en page d’accueil du compte Quatersperanto.
c) Si l’utilisateur souhaite annuler son inscription au compte Quatersperanto.com :
A tout moment, l’utilisateur peut demander la suspension ou la suppression de son compte utilisateur, en vertu de la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles :
- par courrier à l’adresse suivante : Groupe IRCEM – Service Relation Client – 261 Avenue des Nations Unies – 59762 ROUBAIX Cedex 1
- par email à info@ircem.com
- en suivant la procédure de désinscription disponible sur son compte Quatersperanto.
Cependant, l’utilisateur ayant souscrit une ou plusieurs offres payantes, restera lié et redevable du montant de son abonnement jusqu’à la résiliation de celui-ci dans les conditions prévus par son contrat.
Article 7 : Responsabilité de Quatersperanto
L’utilisateur reconnaît que certains services peuvent être partagés avec d’autres utilisateurs des services Quatersperanto. L’utilisateur choisit sous son entière responsabilité les services et informations qu’il souhaite partager avec d’autres utilisateurs. En aucun Quatersperanto ne pourra être tenu responsable de la divulgation desdites informations.
A tout moment l’utilisateur peut modifier son choix en modifiant le type des services partagés en se rendant sur son compte Quatersperanto.
En outre, Quatersperanto ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une intrusion par usurpation d’identité, dès lors qu’il serait établi que l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués par l’utilisateur à un tiers.
En cas de nécessité, Quatersperanto se réserve le droit d’interrompre l’accès aux services du compte Quatersperanto sans délai ni préavis. Dans cette situation, Quatersperanto s’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement du service dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu pour responsable de cette interruption, quelle qu’en soit la cause : opération de maintenance en cours, incident sur le réseau internet, ou autre.
De même, Quatersperanto ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès aux services du compte Quatersperanto du fait de la configuration particulière du poste informatique de l’utilisateur ou de son accès au réseau internet.
Article 8 : Mentions légales
Les présentes conditions générales d’utilisation complètent les mentions légales consultables à partir de n’importe quelle page du site Quatersperanto et accessibles via le compte Quatersperanto.
